Accords d’association bilatéraux conclus entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et chacun des pays suivants d’Europe centrale et orientale, d’autre part: Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Ils reconnaissent que l’objectif ultime des pays associés est d’accéder à l’Union européenne et ont pour objet de les aider à réaliser cet objectif. Ils prévoient l’instauration d’un dialogue politique, la création d’une zone de libre-échange, l’engagement des pays associés de rapprocher leur législation de la législation communautaire, ainsi qu’une coopération économique, culturelle et financière. Des règles de concurrence comparables à celles du traité CE s’appliquent au commerce entre la Communauté et les pays associés.
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