Accord de spécialisation

Accord entre entreprises relatif aux conditions dans lesquelles celles-ci se spécialisent dans la production d’une gamme étroite ou spécifique de biens et/ou de services. Les accords de spécialisation peuvent contribuer à améliorer la production ou la distribution de produits, étant donné que les entreprises concernées peuvent concentrer leurs activités sur la fabrication de certains produits, travailler ainsi de façon plus efficace et offrir ces produits à des prix plus avantageux. Les accords de spécialisation se répartissent en plusieurs catégories: accords en vertu desquels l’un des participants renonce en faveur d’un autre à fabriquer certains produits ou à fournir certains services («spécialisation unilatérale»), accords en vertu desquels chacun des participants renonce en faveur d’un autre à fabriquer certains produits ou à fournir certains services («spécialisation réciproque») ou encore accords aux termes desquels les participants s’engagent à fabriquer conjointement certains produits ou à fournir conjointement certains services («production conjointe»). Un règlement spécifique d’exemption par catégorie s’applique à ce type d’accords.
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RO: Înțelegere de specializare
EN: Specialisation agreement
HU: Szakosodási megállapodás

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